Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – MOUHNEN

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site www.mouhnen.com ainsi que les relations entre MOUHNEN et les utilisateurs et clients du site.

En naviguant sur le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.mouhnen.com est exploité sous l'enseigne commerciale MOUHNEN.

MOUHNEN propose notamment des meubles, canapés, fauteuils et articles destinés à l'aménagement de la maison.

Les informations relatives à l'identité juridique de l'exploitant seront complétées dès la création officielle de la société.

2. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'accéder à des parties non autorisées du site ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- d'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.

MOUHNEN peut prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du site, dans le respect de la réglementation applicable.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs dimensions, leurs coloris et, lorsque cela est applicable, leurs conditions de fabrication et de livraison.

Les photographies et visuels sont présentés à titre d'illustration. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés ou les conditions d'éclairage.

MOUHNEN s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour.

4. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve de la confirmation de MOUHNEN.

MOUHNEN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude, d'erreur manifeste concernant le produit ou son prix, ou de problème empêchant l'exécution normale de la commande.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées selon les modalités applicables.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

6. FABRICATION ET LIVRAISON

Certains produits proposés par MOUHNEN sont fabriqués et préparés à la suite de la commande.

Le délai indicatif annoncé est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai comprend, selon le produit concerné, la fabrication, la préparation, l'expédition, le transport et la livraison.

Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d'expédition de MOUHNEN.

7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et du produit.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de prendre des photographies de l'emballage et du produit et de contacter rapidement MOUHNEN à l'adresse hello@mouhnen.com.

Pour les produits volumineux ou compressés, le client doit également s'assurer que les conditions d'accès au lieu de livraison permettent la réception du produit.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.

Les modalités pratiques d'exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de retours et de remboursement de MOUHNEN.

Le droit de rétractation ne peut pas être écarté par les présentes Conditions de service lorsqu'il est légalement applicable.

9. PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE OU PERSONNALISÉS

Le fait qu'un produit soit fabriqué ou préparé à la suite d'une commande ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.

Certaines exceptions peuvent toutefois s'appliquer lorsque le produit est véritablement confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu'une telle exception est applicable, elle sera indiquée au client avant la validation de la commande.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours doivent respecter les conditions et procédures indiquées dans la Politique de retours et de remboursement de MOUHNEN.

Lorsqu'un retour est autorisé, MOUHNEN peut demander les informations nécessaires afin de vérifier la commande et l'état du produit retourné.

Le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable et aux modalités prévues dans la politique de remboursement.

11. VÉRIFICATION DES RÉCLAMATIONS

Afin de traiter correctement les demandes de retour, de remboursement ou de remplacement, MOUHNEN peut demander au client des photographies, vidéos, informations concernant la commande, photographies de l'emballage ou tout autre élément raisonnablement nécessaire à l'examen de la réclamation.

Ces éléments peuvent être utilisés pour vérifier l'état du produit, identifier un éventuel dommage survenu pendant le transport et déterminer les modalités appropriées de traitement de la demande.

Toute tentative de falsification d'une réclamation, de présentation d'un produit différent de celui commandé, de modification frauduleuse d'images ou de fourniture volontaire d'informations fausses peut faire l'objet de vérifications complémentaires et, lorsque cela est légalement justifié, des mesures appropriées.

Ces vérifications ne limitent en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

12. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par MOUHNEN bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation.

Lorsqu'un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter MOUHNEN à l'adresse hello@mouhnen.com en précisant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

13. RESPONSABILITÉ

MOUHNEN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, MOUHNEN ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de problème lié à un prestataire ou de force majeure.

MOUHNEN ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s'appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter ou d'exclure cette responsabilité.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.mouhnen.com, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes, vidéos, éléments de présentation et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles sont applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

La marque, le nom et les éléments graphiques de MOUHNEN ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsqu'ils sont protégés.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou du passage d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MOUHNEN.

Le client peut contacter MOUHNEN pour toute question relative au traitement de ses données à l'adresse :

hello@mouhnen.com

16. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités.

Les informations relatives à leur utilisation sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

17. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

MOUHNEN n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

18. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter en priorité MOUHNEN :

hello@mouhnen.com

MOUHNEN s'efforce de rechercher une solution amiable à tout différend.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes conditions dès sa désignation par l'entreprise.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur sont respectées.

20. MODIFICATION DES CONDITIONS

MOUHNEN peut être amené à modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

21. CONTACT

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes Conditions de service :

MOUHNEN
Site : www.mouhnen.com
E-mail : hello@mouhnen.com

Les informations relatives à la société exploitant MOUHNEN seront complétées après son immatriculation officielle.